1. Identification
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site https://mozstudio.podia.com/ (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de :
Nom : Morgan Gutierrez
Adresse : 23 rue Louis Pouey 92800 Puteaux
SIRET : 90347029200017
Email : mozstudio.pro@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par Podia.
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par Morgan Gutierrez via la plateforme Podia.
Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés sur le site.
Vendeur : Morgan Gutierrez, déclaré en auto-entreprise sous le numéro SIRET : 90347029200017, fournissant les produits ou services proposés sur le site.
4. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site https://mozstudio.podia.com/ implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
5. Produits et services
Les produits régis par les présentes CGV sont des formations en ligne disponibles sur le site. Les caractéristiques essentielles des formations, incluant le contenu, la durée, et les modalités d'accès, sont détaillées sur la page de vente correspondante.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet.
Le vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneuse non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Le paiement s’effectue en une fois ou en plusieurs fois selon les options proposées lors de l’achat.
Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.
7. Commandes
Le client passe commande via la plateforme Podia. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le vendeur. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation de la commande.
8. Modalités de paiement
Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par Podia grâce à la plateforme de paiement Stripe. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le paiement doit être réalisé avant l'accès au contenu de la formation.
Le paiement étant géré par le service Podia, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés ou pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, une fois la formation en ligne accédée, aucun remboursement ne sera effectué.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la formation, incluant textes, vidéos, documents téléchargeables, est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
11. Responsabilité
Morgan Gutierrez ne saurait être tenue responsable des interruptions de service de la plateforme Podia ou des problèmes techniques empêchant l'accès à la formation.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'achat de la formation sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
13. Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui de Puteaux.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
15. Modifications des CGV
Morgan Gutierrez se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande postérieure à leur publication sur le site ou la plateforme Podia.